Politique de
confidentialité
À compléter avant mise en ligne. Les mentions surlignées en rouge sont des emplacements à renseigner avec les informations réelles de l'entreprise. Ce modèle est un point de départ : faites-le valider par un professionnel du droit avant publication.
VM Rénov' accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- raison sociale exacte
- Adresse
- adresse du siège social
- E-mail de contact
- contact@vm-renov.fr
- Téléphone
- 06 73 30 55 50
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
Données que vous nous transmettez
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail ;
- le code postal du chantier ;
- les informations relatives à votre projet : prestations envisagées, type de bien, surface approximative, délai souhaité et description libre.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs et servent uniquement à affiner notre chiffrage.
Données collectées automatiquement
- adresse IP et données de connexion ;
- type de navigateur et de terminal ;
- pages consultées et durée de visite, si un outil de mesure d'audience est activé.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de devis et de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Établir et suivre les devis, contrats et factures — base légale : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
- Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu — base légale : votre consentement.
Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de VM Rénov'. Elles peuvent être communiquées à :
- notre hébergeur, pour le stockage technique du site ;
- notre prestataire de messagerie, pour la réception des formulaires ;
- notre cabinet comptable, dans le cadre des obligations légales ;
- le cas échéant, un artisan partenaire intervenant sur votre chantier, avec votre accord préalable.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite
- 3 ans après le dernier contact
- Devis non signé
- 3 ans
- Documents contractuels
- 10 ans (obligation comptable)
- Données de connexion
- 12 mois
- Cookies de mesure
- 13 mois maximum
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Ces délais sont donnés à titre indicatif et doivent être adaptés aux pratiques réelles de l'entreprise.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@vm-renov.fr en précisant votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences d'affichage), ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience
S'ils sont activés, ces cookies nous aident à comprendre comment le site est consulté afin d'en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement.
Gérer vos préférences
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour les bloquer. Le refus des cookies de mesure n'affecte pas votre navigation.
Compléter cette section avec la liste exacte des cookies réellement déposés une fois les outils installés.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes et mises à jour régulières du site.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à vous informer sans délai en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits.
9. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire situé hors UE devait intervenir, le transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vérifier la localisation réelle des serveurs de l'hébergeur et des outils utilisés.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : date de publication
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