Mentions
légales
À compléter avant mise en ligne. Les mentions surlignées en rouge sont des emplacements à renseigner avec les informations réelles de l'entreprise. Ce modèle est un point de départ : faites-le valider par un professionnel du droit avant publication.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- VM Rénov' — raison sociale exacte
- Forme juridique
- SARL / EURL / EI…
- Capital social
- montant en €
- Siège social
- adresse complète
- SIRET
- 14 chiffres
- RCS
- ville + numéro
- TVA intracommunautaire
- FR…
- Téléphone
- 06 73 30 55 50
- contact@vm-renov.fr
- Directeur de la publication
- nom et prénom du gérant
Si l'entreprise est une entreprise individuelle, remplacez la dénomination sociale par les nom et prénom de l'exploitant, et supprimez les mentions de capital social et de RCS si elles ne s'appliquent pas.
2. Hébergeur du site
- Raison sociale
- nom de l'hébergeur
- Adresse
- adresse postale complète
- Téléphone
- numéro de contact
La mention de l'hébergeur est une obligation légale. Ces informations figurent dans votre espace client ou sur le site de votre prestataire d'hébergement.
3. Activité et assurances
VM Rénov' exerce une activité de rénovation intérieure et de travaux de second œuvre : placo et isolation, faux plafonds, peinture, revêtements de sol, pose de portes intérieures et petite menuiserie.
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur
- nom de la compagnie
- N° de contrat
- référence du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, par ex.
Garantie décennale
- Assureur
- nom de la compagnie
- N° de contrat
- référence du contrat
L'affichage des coordonnées de l'assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, notamment sur les devis et factures.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, photographies, logo, charte graphique et code — est la propriété de VM Rénov' ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logo VM Rénov' ne peuvent être utilisés sans accord préalable.
5. Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et de contact. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
Le détail de ces traitements est exposé dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. VM Rénov' n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et ne s'inscrive pas dans un contexte contraire à l'ordre public.
8. Responsabilité
VM Rénov' s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les descriptions de prestations, les délais et les éléments chiffrés présentés ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Seul le devis signé fait foi et engage les parties.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de manipulation ou d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.
- Médiateur désigné
- nom du médiateur
- Adresse
- adresse postale
- Site internet
- URL du médiateur
L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel travaillant avec des particuliers. Si l'entreprise n'a pas encore désigné de médiateur, cette démarche doit être effectuée avant la mise en ligne du site.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : date de publication
Entreprise de rénovation intérieure à Richwiller en Alsace — placo, plafonds, peinture, sols, portes et menuiserie.